Auto-entrepreneur - Étudiants - Services à la personne

Devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) quand on est jeune &/ou étudiant ?

Attention : Nous vous recommandons tout d’abord de vous rendre sur l’article vous permettant de comprendre l’environnement de l’auto-entrepreneur et notamment ses avantages.

Vous y retrouverez également les étapes à suivre pour créer votre société mais aussi et surtout un lien vers des rubriques où nous vous guidons, étape par étape, dans les démarches administratives, auprès de l’organisme concerné par vos activités.

Vous pourrez ensuite revenir ici afin de vous renseigner sur les différentes aides disponibles pour les auto-entrepreneurs notamment en tant qu’étudiant et/ou jeune.

Être étudiant et auto-entrepreneur, c’est possible ! 

Que vous souhaitiez faire les démarches pour le devenir ou que vous soyez déjà étudiant ET auto-entrepreneur, il y a un certain nombres d’éléments à prendre en compte avant de se lancer ou bien de continuer son aventure dans la serenité.

Est-ce complémentaire avec mes aides (Bourses CROUS, APL, ARE…) ? Suis-je éligible à des aides supplémentaires ?

Vous trouverez la réponse à une grande majorité de vos questionnements, lors de la lecture de ce guide spécialement conçu pour vous !

Puis-je continuer de bénéficier de mes différentes aides tout en étant auto-entrepreneur ?

Rappel sur le principe des bourses sur critères sociaux du CROUS et des APL (Aides Personnelles au Logement)

C’est votre régime d’étudiant qui prime ! 

Les montants des bourses sur critères sociaux du CROUS et APL sont à l’origine, calculés sur les revenus de l’année N-2 (donc ce sont les revenus de 2018, figurant sur l’avis fiscal 2019, qui sont demandés pour l’année scolaire 2020-2021) que vous ayez ou non votre propre déclaration de revenus.

Vous gardez donc votre bourse, tout en gagnant des revenus grâce à votre activité d’auto-entrepreneur.

Concrètement, si vous générez des revenus importants en 2021, cela aura des répercussions pour vos aides au cours de  l’année 2023-2024. 

À noter cependant que, depuis le 1er avril 2020, ces règles ont changé mais leur mise en application est plus floue.

  • Les APL ne sont plus calculées selon les revenus dont disposaient le demandeur il y a deux ans, mais selon le montant de son revenu imposable des 12 derniers mois.
  • Le Conseil d’Etat a jugé l’évaluation forfaitaire des ressources illégale, et a abrogé cette règle.

Dans les faits, la crise du coronavirus a retardé la mise en application de ces nouvelles règles de calcul. 

Il est donc préférable que vous contactiez directement les organismes en question (CAF, CROUS) afin d’obtenir une réponse personnalisée. 

Bourses CROUS et auto-entrepreneur

Il est possible de cumuler vos bourses d’étude CROUS (qui sont à l’origine calculées à partir des revenus de vos parents) avec le statut d’auto-entrepreneur.

Mais il faut savoir que votre activité d’auto-entrepreneur est susceptible de remettre en question vos droits aux bourses si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Je suis étudiant boursier et je souhaite devenir auto-entrepreneur

Le calcul des bourses d’étudiants prend en compte les revenus de vos parents sur la base des déclarations des deux années précédant celle de l’attribution de votre bourse. Par exemple, pour la rentrée 2020-2021, l’État prend en compte les revenus de 2018 (figurant sur l’avis fiscal 2019). Votre activité d’auto-entrepreneur n’aura donc un impact que deux ans plus tard.

Ainsi, si vous percevez des revenus importants qui vous font dépasser les plafonds de ressource ouvrant droit à une bourse, celle-ci sera maintenue l’année suivante ; en revanche elle vous sera retirée l’année qui suit.

Par ailleurs, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que vous dégagez des revenus significatifs, la conséquence sera une augmentation importante du revenu global du foyer fiscal. Vos parents risqueraient donc de perdre le bénéfice de certains avantages sociaux.

Si votre activité vous rapporte de l’argent, vous devrez payer l’impôt sur le revenu correspondant. Selon que vous êtes ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents, les conséquences fiscales varieront.

Si vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, votre activité n’aura aucun impact sur les impôts de vos parents. C’est vous seul qui serez imposable.

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, votre activité aura un impact direct sur leurs impôts. Vous devez donc effectuer une simulation préalable pour déterminer si vous avez intérêt à cesser ou non d’être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Cela a aussi des conséquences sur la gestion de votre auto-entreprise puisque si le revenu fiscal par part de quotient familial de votre foyer fiscal (vos revenus + ceux de vos parents + ceux de vos frères et sœurs à charge) est trop élevé, vous ne pourrez pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire (calcul de l’impôt sur le revenu en pourcentage du CA et payé au trimestre).

Je suis étudiant et j’aimerai pouvoir bénéficier d’une Bourse d’études tout en devenant auto-entrepreneur

Il faut impérativement constituer son Dossier Social Étudiant après avoir consulté les conditions d’éligibilité ici.

Vous pouvez par ailleurs faire une simulation afin d’avoir une idée de ce à quoi vous pourriez prétendre, compte tenu de votre situation.

 

APL et auto-entrepreneur 

Il est en effet possible de cumuler APL et revenus générés par votre société.

Attention : Depuis le 1er avril 2020, le mode de calcul des APL a été modifié (prise en compte des revenus des 12 derniers mois et non d'il y a deux ans) et l'évaluation forfaitaire supprimée.

Dans les faits, la mise en application des nouvelles règles est retardée par la crise du coronavirus.

En effet, un projet de loi a été présenté afin que l’application de l’évaluation forfaitaire ne prive pas les auto-entrepreneurs de leurs droits aux APL. Ce texte qui devait entrer en vigueur le 1er avril 2020, sera mis en application à partir du 1er janvier 2021, au plus tard.

Ainsi, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui détermineront si vous êtes éligible aux APL ou non (contrairement aux 24 mois actuels). Ce qui est plutôt arrangeant lorsque vous venez de commencer votre activité indépendante puisque qu’il était auparavant question des 2 dernières années d’activités, qui faisaient office de référence dans la détermination d’une potentielle éligibilité.

C’est d’ailleurs grâce à l’instauration du prélevement à la source que ce dispositif a été envisageable, puisqu’il est plus aisé de collecter les données nécessaires et de les mettre à jour.

Il sera donc désormais plus simple de cumuler APL et statut d’auto-entrepreneur.

À noter que l’auto-entrepreneur relève d’un statut spécifique. Il déclare des revenus non-salariés mais doit être traité par la CAF comme un salarié. Il bénéficie comme lui des 10% d’abattement dans le calcul de ses ressources. Que vous soyez déjà allocataire et deveniez auto-entrepreneur ou qu’il s’agisse de votre première demande d’allocations, il faut impérativement préciser à la CAF la spécificité de votre statut. Pour cela il faut envoyer à la CAF dont vous dépendez une lettre recommandée avec accusé de réception contenant :

  • un courrier expliquant que vous êtes auto-entrepreneur (modèle pour une demande de prime d’activité ici, à modifier en fonction de la nature de votre demande)
  • une copie de votre extrait k-bis ou votre certificat d’inscription au répertoire Sirene (pour les professions libérales)

Il est impératif que vous vous déclariez « auto-entrepreneur » et non pas « travailleurs indépendant » (sous peine de voir vos APL supprimées lors de votre changement de statut) !

 Je suis étudiant bénéficiaire des APL, je souhaite devenir auto-entrepreneur

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, votre statut d’étudiant prime comme cela a été énoncé plus haut dans cet article. 

Vous ne changez donc pas de statut, mais vous devez déclarer vos revenus “non-salariés”.

Sachez que pour rester éligible aux APL, le plafond des ressources est fixé à 7 500€/an en tant qu’étudiant.

Cependant, il est nécessaire de communiquer à la CAF la preuve de la création de votre entreprise (numéro de SIRET par exemple). 

Je suis étudiant et j’aimerai pouvoir bénéficier des APL tout en devenant/étant auto-entrepreneur

Vous pouvez faire une simulation puis une demande en cliquant sur les liens (si vous n’êtes pas déjà allocataires). Si vous l’êtes déjà, connectez-vous sur le site de la CAF, réalisez la simulation puis la demande.

ARE et auto-entrepreneur 

Vous pouvez tout à fait cumuler l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et le statut d’auto-entrepreneur sous certaines conditions.

Je suis bénéficiaire de l’ARE

Dans la mesure où vous générez un chiffre d’affaires avec votre auto-entreprise, l’ARE devient alors un complément de rémunération (à condition que vos droits au chômage ne soient pas épuisés).

Si vous êtes auto-entrepreneur, mais que vous ne générez pas de chiffre d’affaires, votre allocation est maintenue en l’état. 

À noter qu’il est impératif que vous déclariez votre chiffre d’affaires à Pole Emploi

Comment est calculé le montant du complément de rémunération ARE ? (3 étapes) :
1. Calcul du revenu mensuel de l’auto-entrepreneur après abattement forfaitaire

Dans le cas des prestations de services (c’est le cas des SAP), l’abattement forfaitaire est équivalent à 50% de votre chiffre d’affaires, c’est donc ce montant qui est conservé pour le calcul suivant. 

Exemple : Léa bénéficie d’une ARE de 1 200€ par mois avant de créer son auto-entreprise. Avec son entreprise, elle génère 1 000€ de chiffre d’affaires mensuel

On conserve donc 50% x 1 000€, soit 500€ de revenu pour le calcul du complément de rémunération.

2. Déduction de 70% du revenu mensuel après abattement forfaitaire du montant des allocations

Pour le calcul de l’ARE, est déduit 70% du revenu mensuel calculé lors de l’étape 1.

Si l’on poursuit avec le même exemple : 70% x 500€, soit 350€ qui seront déduits du montant de l’ARE initial de Léa.

Elle percevra donc 1 200€ – 350€ = 850€ de complément de rémunération lié à l’ARE

3. Les allocations non versées sont converties en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

Le « manque à gagner » issu de l’ARE est converti en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

Pour terminer avec le même exemple  : Léa bénéficiant de 1 200€ d’ARE, ce qui correspond à 40€ / jour (sur 30 jours). Son manque à gagner est de 350€ par mois (montant calculé lors de l’étape 2).

Ainsi, chaque mois, Léa prolonge ses droits de 8,75 jours (350€ / 40€)  

Je souhaite bénéficier de l’ARE

La demande d’ARE se fait sur le site de Pôle Emploi où il est nécessaire de se créer un compte personnel en tant que « demandeur d’emploi ».

Une fois les démarches effectuées, le dossier d’ARE est automatiquement étudié et des pièces justificatives supplémentaires peuvent être nécessaires.

N’hésitez pas à visiter le site de Pôle Emploi pour obtenir davantage d’informations sur vos droits. 

RSA et auto-entrepreneur 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), peut tout à fait être cumulé avec le statut d’auto-entrepreneur.

À noter qu’un étudiant ne peut bénéficier du RSA, sauf conditions particulières.

Je suis déjà bénéficiaire du RSA

Le RSA est maintenu dans sa totalité pendant les 3 premiers mois d’activité de votre auto-entreprise.

Il sera ensuite transformé en “prime d’activité”,  qui va varier, notamment en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer.

Il faudra impérativement déclarer votre chiffre d’affaires tous les trimestres auprès de la CAF.

Retrouvez toutes les informations sur la prime d’activité sur le site de la CAF et utilisez son simulateur pour estimer le montant de votre prime (si vous n’êtes pas déjà allocataires). Si vous l’êtes connectez-vous sur le site de la CAF, réalisez la simulation puis la demande.

 Je souhaite bénéficier du RSA 

Vous pouvez faire une simulation puis une demande en cliquant sur les liens (si vous n’êtes pas déjà allocataires). Si vous l’êtes connectez-vous sur le site de la CAF, réalisez la simulation puis la demande.

L’ACRE pour les jeunes auto-entrepreneurs

Anciennement ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs d’Entreprises), devenue L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) depuis le 1er janvier 2019, permet notamment aux jeunes de moins de 25 ans, de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an.

En effet, malgré la réforme de ce dispositif, les étudiants font toujours partie du public cible.

Sont éligibles les travailleurs indépendants relevant du régime micro social et entrant dans l’une des catégories suivantes :

  • demandeur d’emploi indemnisé ;
  • demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
  • bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
  • personne entre 18 ans et moins de 26 ans ;
  • personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ;
  • personne de moins de 30 ans non indemnisée car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage ;
  • personne salariée ou une personne licenciée d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d’une entreprise ;
  • personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise, sous certaines conditions ;
  • personne physique créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • personne bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social ;
  • les médecins remplaçants qui n’optent pas pour le régime simplifié ;
  • les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social et bénéficiant eux-mêmes de l’exonération ACRE.
Quelles démarches pour obtenir l’ACRE ? 

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) doivent obligatoirement déposer une demande d’ACRE via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les auto-entrepreneurs ».

Cette demande doit être adressée à l’Urssaf :

  • soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise ;
  • soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

Cependant, il est possible de refuser cette aide en envoyant une demande écrite par courrier recommandé à l’URSSAF (ou Union de Recouvrement de cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales).

À noter qu’il est possible de cumuler ACRE ET l’ARE évoquée précédemment ! 

Pour davantage d’informations sur l’ACRE, cliquez ici !

Comment devenir auto-entrepreneur dans les SAP à présent ?

Nous vous invitons à vous rendre sur l’article correspondant à l’activité que vous souhaitez exercer dans les SAP (voir ci-dessous), où vous pourrez suivre chacune des étapes présentes, afin de créer votre société et finalement devenir indépendant !

Créer mon auto-entreprise pour des activités de ménage

Créer mon auto-entreprise pour de la garde d’enfants de + de 3 ans

Et si vous voulez en savoir plus sur l’environnement de l’auto-entrepreneur, retrouvez notre article spécialement conçu à cet effet.

À bientôt sur Yakka.fr et sur notre application mobile !

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